Démarches d'étiquettes énergétiques, cédules d'habitabilité et ITE
Mettez à jour et en règle son logement. En IMOPRAT t'asesoramo sur les droits et des devoirs du propriétaire.
Certificats Énergétique: Depuis le 1 juin 2013 les logements en vente ou en location ils doivent disposer d'un certificat d'efficacité énergétique. Ce certificat énergétique spécifie avec des lettres, de la À au G, le niveau d'émissions de CO2.
Cédule d'Habitabilité: il Est un document qu'il ramasse si la propriété choisie est l'idoine pour l'usage que se prétend donner au logement. Il doit s'élaborer avant de l'occupation d'un logement de nouvelle construction. Il est indispensable pour l'obtention d'une hypothèque.
Inspection Technique de Bâtiments (ITE): il Est l'inspection pour laquelle il doit passer tout bâtiment avec une ancienneté déterminée afin d'estimer si réunit toutes les conditions requises de sécurité. Une fois le bâtiment y ait surpassé le moyen siècle d'ancienneté sera obligé à passer l'ITE, au moins, chaque 10 ans.
Cédule d'Habitabilité: il Est un document qu'il ramasse si la propriété choisie est l'idoine pour l'usage que se prétend donner au logement. Il doit s'élaborer avant de l'occupation d'un logement de nouvelle construction. Il est indispensable pour l'obtention d'une hypothèque.
Inspection Technique de Bâtiments (ITE): il Est l'inspection pour laquelle il doit passer tout bâtiment avec une ancienneté déterminée afin d'estimer si réunit toutes les conditions requises de sécurité. Une fois le bâtiment y ait surpassé le moyen siècle d'ancienneté sera obligé à passer l'ITE, au moins, chaque 10 ans.
